Danemark vs réfugiés … réponse

Contre toute attente, j’ai reçu cette réponse du Parlement Européen à mon mail du mois de décembre mentionné dans le post Danemark vs réfugiés .

Bien sûr, on peut toujours attendre plus, et mieux. Mais un Parlement qui prend la peine de répondre à l’interpellation d’un simple citoyen est peut-être encore porteur de quelque chose.

Même si la réponse a été provoquée par de multiples interpellations, et pas seulement de citoyens isolés, le sentiment d’avoir été entendu est réconfortant.

Même si le langage diplomatique cache mal une certaine impuissance, même si la réponse est formulée plus en termes juridiques que moraux, au moins l’institution a eu une réaction. Tout espoir n’est pas mort.

A(2015)13677
CL/rf

Monsieur,

Le Président du Parlement européen (PE), M. Martin Schulz, a bien reçu votre message électronique concernant le projet de loi danoise sur les demandeurs d’asile.
L’Unité Demandes d’informations des citoyens du PE a été chargée de vous répondre. Nous vous remercions pour votre message et pour l’intérêt que vous portez au Parlement.
Nous vous informons que la commission des libertés civiles du Parlement européen a traité ce projet législatif lors de la réunion qui s’est déroulée lundi 25 janvier. Le débat s’est tenu en présence du ministre danois des affaires étrangères, Kristian Jensen, et de la ministre en charge de l’immigration, de l’intégration et du logement, Inger Støjberg.
Vous pouvez consulter les déclarations des ministres du Danemark à ce sujet, ainsi que les interventions des députés européens, en suivant les hyperliens disponibles dans le communiqué de presse du Parlement du 25 janvier. Si vous souhaitez consulter l’ensemble du débat, vous pouvez y accéder à travers la section « EPTV » de la page web de cette institution.
Par ailleurs, nous vous informons que le Parlement européen a souligné à plusieurs reprises la nécessité d’une approche globale de l’UE sur la question des migrations, notamment dans la résolution du Parlement européen du 10 septembre 2015 sur les migrations et les réfugiés en Europe. De plus amples informations sont disponibles sur la page Internet thématique du Parlement sur les réfugiés.
La guerre en Syrie, la crise des réfugiés et les problèmes liés ont été abordés dans plusieurs discours du Président Martin Schulz, disponibles sur la page web du Président du Parlement.
L’UE est actuellement composée de 28 systèmes nationaux différents et ce sont les autorités nationales qui décident si l’asile est accordé. L’UE soutient les efforts des États membres dans le domaine de la migration et des affaires intérieures par exemple dans le cadre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et du Fonds pour la sécurité interne (ISF).
Le Parlement européen a appelé à une meilleure coordination des politiques de l’UE et des États membres dans la lutte contre les causes profondes de la migration et insiste sur la nécessité d’une approche globale de l’UE, qui renforcera la cohérence de ses politiques intérieures et extérieures et, en particulier, la politique étrangère et de sécurité commune, la politique de développement et la politique migratoire.
Face à la plus grande crise des réfugiés en Europe depuis la deuxième guerre mondiale, le Parlement européen a approuvé deux mesures d’urgence temporaires visant à relocaliser 160000 demandeurs d’asile dans l’UE. Vous trouverez davantage d’explications dans les communiqués de presse du PE du  9 septembre 2015 et du 17 septembre 2015.
Le Parlement se félicite du soutien opérationnel que la Commission fournit aux États membres qui se trouvent en première ligne, comme la Grèce et l’Italie, via des « points d’accès » (« hotspots »), afin d’aider les États membres lors du processus d’enregistrement des personnes qui arrivent en Europe. Cependant, le succès de ces centres d’enregistrement dépend de leur disposition à déplacer les réfugiés des « points d’accès » (« hotspots ») vers leur territoire.
Par ailleurs, le Parlement a réitéré sa demande à la Commission européenne de modifier l’actuel règlement de Dublin, afin d’inclure un système permanent et contraignant de répartition des demandeurs d’asile entre les 28 États membres, selon une clé de répartition équitable, obligatoire, tout en prenant en compte les perspectives d’intégration et les besoins et circonstances spécifiques des demandeurs d’asile eux-mêmes.
Les travaux de la Commission européenne concernant la migration sont publiés à la page web de cette institution. Les résultats des réunions du Conseil sur la migration et la crise des réfugiés en Europe sont disponibles sur la page web: « Trouver des solutions aux pressions migratoires« .
Nous vous remercions de vous être adressé au Parlement européen et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Unité « Demandes d’informations des citoyens »

Dernière mise à jour le 10 mois par André